Responsabilités dans le cas d’un incendie ?

Après un incendie, l’ensemble des produits et objets ayant eu une influence sur la combustion des lieux est étudiée de très près.

Le ou les responsable(s) des lieux ainsi que les fournisseurs et fabricants des produits concernés auront à répondre de la bonne conformité au feu des produits. La responsabilité civile du ou des responsables sera engagée avec pour obligation de réparer les dommages en cas de préjudice causé à autrui.

Cela signifie, contrairement aux idées reçues, que le fabricant n’est pas seul responsable. La responsabilité du distributeur et de l'hébergeur est également engagée ; il pourrait être considéré comme « receleur » d’une marchandise non conforme à la législation. Tous les produits proposés ici ont été conytôlés par des organismes certifiés et nous pouvons sur demande vous fournir les certificats.

Attention, les classement des matériaux de type "M" ne s'appliquent pas au matelas et pour cette famille de produits seront pour vous de «Faux amis »

Ce classement s'applique uniquement aux matériaux. Même si les matelas sont composés de mousses et de revêtements eux-mêmes susceptibles d’être classés « M », cela ne correspond à rien dans la législation en ce qui concerne les matelas en tant que produits finis ! Ceci est très important.

Les normes et recommandations en présence

Qui applique quelles normes et recommandations ?

Très important : Pour les matelas avec housses amovibles, seul le remplacement par une housse identique en tout point à celle d’origine (fermeture à glissière, poids du revêtement…), permet de garantir le maintien du classement au feu.