Conditions Générales de Vente MEZIERES.FR
Article 01 – Généralités
mezieres.fr est propriété de la SARL L.MEZIERES au capital de 15000 euros.
Domiciliée : zone industrielle des Béthunes – 8 rue du Languedoc – 95310 Saint-Ouen-l’Aumône – FRANCE - Téléphone : 0134218405 - RCS de Beauvais : 30987041800048 - Nº TVA Intracommunautaire : FR29 309 870 418
Le site est la propriété de mezieres.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de mezieres.fr.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site mezieres.fr.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes
autres conditions.
mezieres.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la
date de la commande.
Le fait de passer commande sur mezieres.fr pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées directement par téléphone ou par mail. La validation de votre paiement implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Caractéristiques des produits et des services
mezieres.fr se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de mezieres.fr.
Article 3 – Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Article 4 – Disponibilité
Les produits indiqués « En stock », sont réellement en stock dans un de nos entrepôts ou bien une de nos plates formes logistiques.
Il peut donc à ce moment être expédié immédiatement ou le jour ouvrable suivant en fonction de l'heure à laquelle vous passez votre commande.
Pour les produits « stock en rupture », un délais peut vous être communiqué avant votre validation de commande sans que celui-ci soit définitif et peut à nouveau vous être indiqué par la suite. Vous pouvez bien sur si ce délais ne vous convient pas annuler votre commande dont vous serez remboursé intégralement.
Article 5 – Modes de Livraison et consignes à la réception de votre commande.
Les produits achetés sur mezieres.fr peuvent être livrés sur toute la zone Euro.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Si une erreur s'est glissée dans votre adresse, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone avant que votre commande soit en préparation.
CONSIGNES A SUIVRE LORS DE LA LIVRAISON
ATTENTION ! Un avis de passage n'est pas forcément glissé dans votre boîte aux lettres à la livraison du colis.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter muni de votre numéro de commande si vous n'avez pas réceptionné votre colis sous une semaine. Tout colis en instance non réclamé fera l'objet d'une seconde facturation des frais de port lors de la réexpédition.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, veuillez prendre contact avec notre service clients.
A réception de votre colis, il est indispensable de vérifier la conformité des produits livrés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie les concernant (ATTENTION , la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique).
En cas d'avarie grave (bruit de verre cassé, emballage très abîmé, présence de scotch, il est indispensable de refuser le colis afin que nous puissions procéder à un remplacement sans frais.
Tout produit accepté sans réserves et qui aurait été détérioré de manière visible par le transporteur ne sera ni repris, ni échangé.
Pour nous signaler une avarie non visible à réception ou bien une défectuosité
(panne au déballage) ou une erreur de livraison, veuillez nous prévenir le plus rapidement possible.
Pour cela, vous devez nous envoyer un courriel contact@mezieres.fr et envoyer un courrier recommandé au transporteur en cas d'avarie uniquement.
Sans respect de cette procédure, aucun retour ne pourra être accepté, même durant la période du droit de rétractation.
Sans réclamation de votre part sous 30 jours après expédition de la commande, le colis sera considéré comme livré et conforme à la commande, et aucune réclamation ne pourra être prise en compte, même en cas d'erreur de livraison.
Le traitement des colis « non réclames », « n'habite pas à l'adresse indiquée NPAI », « adresse incorrecte » ou « adresse incomplète ».
Dans ce cas, le colis nous est retourné automatiquement par le transporteur dans un délais de 15 jours. Nous pouvons à ce moment prendre contact avec vous par mail ou bien par téléphone afin d'obtenir des informations complémentaires.
La commande d'origine n'est validé qu'avec une opération logistique comprise dans le prix. Nous pourrons donc à ce moment vous demander une nouvelle fois une participation aux frais d'envois.
Après votre accord, le colis vous est donc réexpédié, contrôlé et remballé à nos frais.
Article 6 – Modes de paiement
mezieres.fr vous propose plusieurs modes de paiement :
Paiement par carte bleu :
Le débit de votre carte de crédit sera effectué 2 jours après validation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre banque.
Paiement par chèque bancaire :
Votre commande sera traitée à réception de votre chèque et encaissement.
Article 7 – Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 8 – Défaut de paiement
mezieres.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 9– Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la réception du dernier produit de votre commande
Pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Nous vous rappelons que les professionnels (adresse de facturation professionnelle) ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.
Pour des raisons d'hygiène, les appareils destinés aux produits alimentaires à l'hygiène corporelle ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, même s'ils ont étés simplement déballés.
Le produit est retourné à la charge de l'expéditeur et les frais de transport de l'achat initial ne sont pas pris en compte. Seul le prix du produit est concerné par le droit de rétractation.
Nous vous rappelons que l'état de l'emballage est tout aussi important que l'état de l'appareil, en effet, les produits que vous nous renvoyez doivent pouvoir être commercialisables comme appareils NEUFS sans nécessiter aucune remise en état.
Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet, endommagé ou utilisé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. mezieres.fr justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Le montant de votre remboursement est à notre seule appréciation, après examen de la marchandise.
Conformément aux dispositions légales, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de votre demande de retour. En l'absence de réception du produit ou d'une preuve d'expédition dans ce délai, nous nous resservons le droit de reporter le remboursement jusqu'au jour de la réception de votre produit.
Retour d'appareils encombrants (>30kg) : Pour tous les produits ne pouvant être retournés par La Poste en raison de leur poids ou de leur taille, voici une estimation des frais de retour qui pourront vous être demandés par un transporteur afin de nous retourner le produit.
Ces montants dépendant du poids, du volume et de la distance à parcourir par le transporteur pour un retour dans nos entrepôts :
- de 30 à 50 kg : entre 60 et 110 €
- de 50 à 80 kg : entre 80 et 130 €
- de 80 à 100 kg : entre 100 et 150€
- au delà de 100 kg : à partir de 120€
Cette estimation n'engage pas mezieres.fr, vous êtes responsable du choix du mode de retour et de son coût, même si la charge est finalement plus élevée que notre estimation.
Article 10 – Garantie
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie s'applique à tous les produits conservés en état de construction identique lors de la livraison.
Les garanties des produits commercialisés ne couvrent pas :
- la casse du produit durant le transport
- le remplacement des consommables tels que batteries, piles (même au déballage), ampoules, fusibles, antennes, filtres…
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…)
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
Toutes modifications du produit ou détournement de leur usage domestique entraine l'annulation de cette garantie.
En cas de retour, le produit doit être retourné par le consommateur à ses frais.
Toutes réparations ou bien échange du produit ne modifie pas la date de départ de la garantie. Seul le temps d'inutilisation et de réparation viens s'ajouter à celle-ci.
En cas de non prise en charge de la réparation dans le cadre de la garantie, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs peuvent être demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis, et seront réclamés à l'utilisateur avant le renvoi de son appareil.
Le renvoi de l'appareil sera également facturé au tarif en vigueur et détruit sous deux mois si aucun paiement n'a eu lieu.
Dans l’hypothèse où le Service Après Vente agréé constaterait l’impossibilité de réparer pendant la durée de la garantie un appareil et/ou dans le cas où celui-ci ne serait plus fabriqué ou commercialisé, mezieres.fr rembourserait sous forme d'avoir le prix de l’appareil (hors frais de transport) avec abattement de vétusté, compte tenu de l'utilisation de l’appareil, selon les conditions ci-dessous:
• au cours des 3 premiers mois à date de la facture : Remboursement 100%
• au cours du 3ème au 6ème mois inclus : Remboursement 80 %
• au cours du 12ème au 18ème inclus : Remboursement 50 %
• au cours du 18ème au 24ème inclus : Remboursement 30 %
Article 11 – Procédure de retour
Pour rendre le traitement des retour plus rapide, merci de prendre contact avec notre service client à l'adresse contact@mezieres.fr pour obtenir une fiche retour, le colis sera identifié et traité plus rapidement.
Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas solidement emballé.
Vous disposer d'un délai de :
- 48 heures pour nous signaler une avarie occulte (dommage non apparent à la réception du colis), une défectuosité (panne au déballage) ou une non-conformité de votre commande (produit reçu différents du produit commandé).
- 14 jours pour nous signaler votre désir de bénéficier de votre droit de rétractation à compter de la réception de votre colis
- 10 jours avant la fin de la garantie de votre produit pour nous signaler et nous retourner un produit en panne.
Le retour s’effectue à vos risques et péril, il est donc de votre responsabilité de vous prémunir des risques de transport.
N'oubliez pas de bien protéger votre envoi, même si le retour concerne un produit déjà cassé car votre colis sera refusé par notre sav s'il arrive en mauvais état.
Le produit est retourné au frais de l'expéditeur.
Article 12 – Litige et responsabilité
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, mezieres.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de mezieres.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation dans les délais annoncés dans ces présentes conditions.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de mezieres.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Article 14 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à mezieres.fr pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de Beauvais est réputé seul compétent.